Arrêté du 17 mars 2000 approuvant un avenant au cahier des charges de la concession d'outillage public et de terre-pleins de la chambre de commerce et d'industrie de Quimper au port de Concarneau

J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08349
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Arrêté du 17 mars 2000 approuvant un avenant au cahier des charges de la concession d'outillage public et de terre-pleins de la chambre de commerce et d'industrie de Quimper au port de Concarneau

NOR : EQUH0000884A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 mars 2000, est approuvé un avenant no 1 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 19 novembre 1996 qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie de Quimper au port de Concarneau.
Le texte de cet arrêté de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement du Finistère, service maritime, fluvial et aéroportuaire, 2, boulevard du Finistère, 29325 Quimper Cedex.